Le pacte culturel

La présente contribution vise à présenter les mécanismes (droits, obligations, institutions) mis en place par la législation dite du Pacte culturel, trop méconnue et pourtant essentielle à la compréhension de la dynamique culturelle et politique de notre pays. Lire la suite >>>

Contexte des derniers accords institutionnels belges et le financement des communautés et régions

La 6e réforme de l’Etat vient d’être conclue et prévoit un transfert important de compétences vers les entités fédérées. Elle devra faire l’objet d’une traduction législative, sous forme de lois spéciales. Elle s’accompagne d’une réforme de la loi spéciale de financement (LSF). Lire la suite >>>

Les pensions par capitalisation : la panacee ?

Les partisans d’un système de pension par capitalisation estiment généralement que ce dernier répond mieux au problème de financement des retraites lié au vieillissement de la population qu’un système par répartition. C’est cependant loin d’être une évidence. La comparaison de ces deux types d'épargne montre qu’un système de pension par capitalisation n'a pas forcément l'avantage sur un système par répartition, même en considérant uniquement leur capacité à assurer le financement des retraites. Lire la suite >>>

Etat des lieux et perspectives pour la formation initiale des enseignants de la Fédération Wallonie

La présente note, loin de se prétendre exhaustive, tentera de faire le point sur la thématique de la formation initiale des enseignants au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle vise à contextualiser les demandes d’évolutions et de réformes de la formation initiale des enseignants au regard des enjeux actuels de l'Education. Lire la suite >>>

L’indexation automatique des salaires : atouts et enjeux

La Belgique est l’un des seuls pays au monde où les salaires augmentent au même rythme que le coût de la vie. Mais depuis la crise de l’euro, des voix à droite s’élèvent contre ce mécanisme d’adaptation des salaires. Ce dernier est accusé de doper l’inflation. Pourquoi le mécanisme d’indexation automatique des salaires doit-il être maintenu en dépit des pressions internationales et du monde patronal ? C’est la question à laquelle répond cette étude de l’IEV. Lire la suite >>>

Les jeunes européens et l'engagement en politique

La participation des jeunes à la vie de la cité, mais également leur engagement dans la sphère politique, sont des thèmes qui reviennent régulièrement sur le devant de la scène médiatique. Lire la suite >>>

Média et Justice : un couple improbable ?

Le malentendu entre la Justice et les médias est permanent. La Justice travaille dans la durée et le secret. Les Journalistes veulent tout savoir tout de suite et tout publier. Lire la suite >>>

Quelles politiques pour une matrise des prix, de l'électricité et du gaz

Que ce soit pour le gaz, l’électricité, le mazout de chauffage ou les carburants, les prix ont tendance à augmenter sur le long terme. Cette hausse pose problème aux entreprises, dont les coûts de fonctionnement augmentent, fragilisant ainsi leur compétitivité. Lire la suite >>>

Armée belge : outil de la politique de défense et de sécurité extérieure

Etat des lieux et perspectives pour l'avenir. Lire la suite >>>

Emploi des langues à Bruxelles : mieux tenir compte de la réalité sociologique bruxelloise

L’emploi des langues en matière administrative à Bruxelles a fait l’objet ces dernières années de discussions intenses dans le cadre des discussions communautaires. Lire la suite >>>

L'intervention militaire en Libye

La situation que connaît actuellement la Libye est sans doute liée aux événements survenus chez son voisin tunisien, quand, le 17 décembre 2010, Mohamed Bouazizi, vendeur ambulant, s’est immolé à Sidi Bouzid (ville du centre en Tunisie) devant le siège du gouvernorat, pour protester contre la confiscation de ses outils de travail. Lire la suite >>>

Les migrants en Belgique : revenir sur quelques (contre) vérités

Afflux massif de migrants, réfugiés économiques, régularisation collective, demandeurs d’asile, illégaux, candidats réfugiés, sans papiers... Autant d’expressions utilisées par la presse, lors de débats politiques et dans les conversations courantes lorsqu’il est question d’immigration. Pourtant ces expressions recouvrent des situations contrastées. Ces différences concernent également les droits et devoirs des personnes qu’elles visent. Et utilisées à mauvais escient, elles peuvent s’avérer réellement mensongères. Cette analyse entend resituer certaines affirmations ou contre-vérités dans leur contexte. Lire la suite >>>

Le budget communal en wallonie

Si la situation financière des communes belges est aujourd’hui globalement maitrisée et positive, il n’en fut rien jusqu’à la fin des années 80. A cette époque, l’état financier des pouvoirs locaux était jugé catastrophique, certaines communes se trouvant même en quasi cessation de paiement. Pour redresser la barre, des mesures drastiques, accompagnées d’une reprise partielle de la dette des communes les plus endettées, furent imposées par les autorités de tutelle. Cette étude se propose d’analyser les principales règles qui régissent le budget communal à la portée politique incontestable. Lire la suite >>>

Prisons : silence on entasse !

Il existe actuellement en Belgique 32 établissements pénitentiaires placés sous la compétence du Ministre de la Justice. Lire la suite >>>

Le financement public du système éducatif et l'encadrement des élèves et étudiants

Les questions relatives au niveau du financement public du système éducatif de la Fédération Wallonie-Bruxelles – et en particulier celles ayant trait à l’encadrement des élèves et étudiants que celui-ci génère – suscite régulièrement la polémique. La relance du débat sur la taille des classes et sur les conditions d’exercice du métier d’enseignant en l’illustration récente. Cette analyse dresse, avec l’aide de la comparaison internationale notamment, un état des lieux quant aux constats et enjeux en la matière. Lire la suite >>>

Gouvernance économique européenne : analyse critique et propositions

Depuis l’éclatement de la crise, la droite européenne, guidée par la Chancelière allemande Angela Merkel, s’est livrée à une surenchère de dispositifs pour imposer l’austérité. Différentes initiatives de gouvernance économique convergent vers le « Sommet de printemps » des 24 et 25 mars au cours duquel la plupart des mesures d’austérité risquent d’être approuvées par les chefs d’Etat et de Gouvernement. Que penser de ces initiatives ? Quelles sont les alternatives ? La réponse du Parti Socialiste Européen : Un Pacte pour l’emploi et la croissance ! Lire la suite >>>

Les enjeux de la dette publique belge

Suite à la crise bancaire et financière qui a touché l’ensemble des pays occidentaux fin 2008, la plupart des Etats se sont fortement endettés pour sauver leur système bancaire. Cette crise financière s’est répercutée sur l’économie réelle, ralentissant fortement la machine économique Lire la suite >>>

La responsabilisation des mandataires communaux face à la gestion des risques en matiere de sécurité civile

La reprise en appel du procès de la catastrophe de Ghislenghien et les récentes inondations qui ont affecté certaines communes wallonnes améne à s’interroger sur la responsabilité civile et pénale des mandataires communaux face à ces risques naturels, technologiques et environnementaux Lire la suite >>>

La réforme du paysage judiciaire

L’Institut Emile Vandervelde (IEV) prône une justice plus rapide, plus efficace et surtout plus attentive aux personnes, et en particulier aux victimes. Tel était l’ambitieux projet de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice Laurette Onkelinx sous la précédente législature Lire la suite >>>

Sécurité alimentaire et prix des matières premières

Après avoir négligé pendant plus de 20 ans le secteur agricole, la Banque mondiale a publié, le 7 septembre 2010, un rapport portant sur l’encadrement des terres agricoles. Celles-ci suscitent un intérêt croissant de la part de puissants investisseurs, souvent étrangers au pays, menaçant la capacité de certaines populations à s’alimenter Lire la suite >>>

Les véhicules "propres", une tentative de définition

Les défis environnementaux auxquels nous avons à faire face impliquent que chacun d’entre nous questionne ses manières de pratiquer la mobilité. Première priorité de ce chantier, remettre en question le recours massif au transport routier afin d’en limiter les impacts négatifs. Lire la suite >>>

Pour ou contre le vote obligatoire ?

Parmi les démocraties représentatives, la Belgique fait figure d’exception en imposant, depuis 1893, l’obligation d’exercer le droit de vote. A l’époque, il s’agissait pour les uns, de s’assurer que la classe ouvrière ne « gâche » pas un droit acquis de haute lutte en s’abstenant et pour les autres, de s’assurer que les éléments modérés de l’électorat ne délaissent pas le vote au profit des éléments les plus extrémistes. Lire la suite >>>

La Belgique, terre d'accueil des demandeurs d'asile ?

En cette fin 2010, la crise de l’accueil des demandeurs d’asile fait rage en Belgique. Les appels à des politiques d’immigration plus restrictives se multiplient. Quel est exactement l’état de la situation ? Lire la suite >>>

Quel avenir pour le vote électronique en Belgique ?

La Belgique s’est lancée dans l’aventure du vote électronique en 1991. Depuis lors, le système s’est répandu en deux grandes vagues – 1994 et 1999 – jusqu’à concerner aujourd’hui 3.200.000 citoyens, soit 44% de l’électorat Lire la suite >>>

La Poste. L'adaptation d'une entreprise publique face à la libéralisation

Au cours de ces dernières années, La Poste et le secteur postal dans son ensemble ont vécu de gros changement avec la libéralisation du secteur par la Commission européenne. Celle-ci sera complète au 31 décembre 2010 Lire la suite >>>

Observatoire des prix et contrôle des prix

Les fortes augmentations de prix pour les produits de première nécessité au cours de ces dernières années invitent à s’interroger sur la nécessité d’un contrôle plus étroit de certains prix. La création d’un Observatoire des prix en 2009 constitue une première étape Lire la suite >>>

Quelques éléments sur les scissions contemporaines d'Etats

Avec l’approfondissement de la crise institutionnelle que connaît l’Etat belge depuis les élections de juin 2010, de nouveaux champs de réflexion se sont ouverts, jusqu’au cœur de la société. Des hypothèses jusqu’ici taboues circulent désormais largement, même si elles demeurent toujours sur un mode théorique. Les expériences de pays qui, durant la période contemporaine, ont connu une scission ou une dissolution, s’avèrent, dès lors, instructives tant pour envisager des pistes possibles que pour prendre la mesure des difficultés imposées par de telles évolutions. Lire la suite >>>

Le développement de l'éolien terrestre en Region wallonne. Quel projet pour assurer un partage équitable des retombées du vent ?

Notre société a d’énormes besoins en énergie, que ce soit pour faire tourner notre économie ou pour permettre à chacun de vivre dignement et confortablement. Qui plus est, nous sommes fort dépendants des combustibles fossiles et nucléaires, issus uniquement de l’étranger. Cela nous amène à constater que la production de cette énergie a nécessairement un impact sur notre environnement et que cette situation fait dépendre notre bien-être de facteurs externes, peu ou pas maîtrisables. Lire la suite >>>

La stratégie UE 2020 : analyse critique

En mars 2010, l’Union européenne a proposé une nouvelle stratégie de développement socio-économique, « l’UE 2020 ». Elle fait suite à la stratégie de Lisbonne, ajustée en cours de processus, et qui n’avait pas réussi à atteindre les objectifs qu’elle s’était assignés. Cette note propose quelques éléments d’analyse de la stratégie de Lisbonne, une présentation de la nouvelle stratégie « UE 2020 » ainsi qu’une analyse critique de cette dernière Lire la suite >>>

Taxe sur les transactions financières - Etat des lieux

La crise financière de 2008 a eu pour effet de ramener à l’avant plan l’idée qu’on croyait enterrée d’une taxe sur les transactions financières de type Tobin. L’idée d’une taxe sur les transactions financières répond avant tout à la volonté de freiner la spéculation sur les marchés financiers Lire la suite >>>

Les questions de sécurité. Prévenir, réprimer, réinsérer. Pour un débat objectif et sérieux.

L’objectif fondamental pour toute société est d’émanciper chaque être humain. Cette émancipation passe notamment par l’autonomie matérielle et la garantie des droits fondamentaux. Elle suppose également que la sécurité de chaque citoyen soit garantie. Il n’y a pas de liberté effective sans sécurité. Lire la suite >>>

Plan d'accompagnement des chômeurs - Etat des lieux

La présente note a pour objet de dresser un état des lieux en matière de Plan d’accompagnement des chômeurs, principalement sous l’angle du contrôle de disponibilité, des sanctions liées à ce contrôle et de leurs conséquences Lire la suite >>>

La libéralisation des services publics

Dans les années' 90, l’Union européenne a lancé un vaste programme de libéralisation. Poste, transport ferroviaire, énergie, télécommunications : partout il s’agissait de démanteler les monopoles publics et de les remplacer par un marché concurrentiel avec des opérateurs privés afin d’améliorer la qualité du service et diminuer le coût des prestations. Lire la suite >>>

La nouvelle législation fédérale de lutte contre les discriminations du 10 mai 2007

Fruit de longs travaux parlementaires entamés en 1999, la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est aujourd’hui rayée des codes Lire la suite >>>

Les facteurs de quartier : les enjeux d'une libéralisation

Fin 2009, le conflit social au sein de la Poste a fait la une de l’actualité. Ce mouvement de contestation a pris une ampleur telle que la direction de l’entreprise a été amenée à revoir sa position de départ. Lire la suite >>>

La fiscalité, vue de gauche...

L’objet de cette note est de dresser un panorama général de la fiscalité en Belgique et de dessiner quelques enjeux pour les débats à venir. Il est important, à ce stade, de rappeler quelques évolutions macro-économiques. Lire la suite >>>

La crise du lait : les effets néfastes de la dérégulation d'un marché

La production laitière tient une place particulière sur les marchés agricoles. Produit périssable, à l’exception du beurre et de la poudre de lait écrémée, le lait et ses produits dérivés ne se stockent que sur un temps très court avec un matériel approprié. Lire la suite >>>

Pauvreté et vieillesse, une relation inéluctable ?

« La vieillesse ne me semble pas du tout le morne vestibule de la mort, mais comme les vraies grandes vacances, après le surmenage des sens, du cœur et de l'esprit que fut la vie. » Les derniers chiffres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) corroborent assez mal la vision poétique de l’écrivain français Marcel Jouhandeau : loin de la sérénité, 13,3% des personnes âgées de plus de 65 ans des pays de l’OCDE vivent en situation de pauvreté Lire la suite >>>

Aux origines de la crise libérale...

Aujourd’hui, la régulation des marchés, la transparence financière ou le contrôle des organismes financiers sont présentés comme la seule et unique solution à la crise financière. Il est difficile de nier que l’absence de ces contrôles a conduit au désastre que nous connaissons aujourd’hui Lire la suite >>>

Tous égaux devant la mobilité ? Présentation des facteurs influençant la mobilité quotidienne

L’évolution de nos sociétés a, parmi d’autres, fait émerger la mobilité comme un « capital » : ce concept suppose de concevoir la mobilité non pas comme le déplacement en soi, mais comme une « capacité à », une somme d’opportunités, un potentiel de déplacement Lire la suite >>>

Port des signes religieux et philosophiques distinctifs à l'école

La question du voile revient régulièrement au devant de la scène médiaticopolitique. Que ce soit au moment des élections, lors de la rentrée scolaire ou pendant, le voile défraie régulièrement l’actualité. Cette analyse fait le point sur les positions en présence. Lire la suite >>>

La politique du logement : un outil au service de la lutte contre la précarisation

Alors que depuis une vingtaine d’années, on constate un accroissement des inégalités sociales dans notre pays, force est de constater que la spéculation immobilière effrénée n’y est pas étrangère. L’augmentation vertigineuse du prix des biens immobiliers a privé les couches sociales inférieures ainsi qu’une partie de la classe moyenne de la possibilité d’accéder à la propriété. En corollaire, le prix des loyers a suivi la même courbe, représentant une part de plus en plus importante du budget des ménages. Lire la suite >>>

L'état d'avancement de la réforme de la sécurité civile

La loi du 15 mai 2007 a profondément réformé l’organisation de la sécurité civile dans notre pays. Cette réforme était guidée par trois grands principes : le droit à l’aide la plus rapide et la plus adéquate, un même niveau de protection pour une contribution équivalente et le changement du niveau dauquel s’organise la gestion des services (des communes vers des structures supra-communales : les Zones de secours). Lire la suite >>>

Des soins de santé de qualité dans un contexte de rigueur budgétaire

Le droit à la santé est un droit fondamental. Il ne peut être assumé qu’au travers un système de solidarité forte. Dans un contexte d’augmentation des dépenses, lié à l’allongement de la durée de vie et aux progrès médicaux, le maintien de la croissance des budgets dédicacés aux soins de santé apparaît incontournable. Lire la suite >>>

Le centre, une question d'opportunisme ?

Quelle est encore la pertinence de la notion de centre dans le contexte politique actuel ? En introduction à la réflexion proposée par Politique, deux conceptions du centre. La première définit ce dernier comme position médiane entre la gauche et la droite. La seconde traduit cette volonté de se situer en dehors, voire de dépasser le clivage gauche-droite. Lire la suite >>>

Bassins de vie : pour une meilleure articulation entre l'emploi, la formation et l'enseignement

Les récentes Déclarations de politique régionale wallonne (DPR) et Déclaration de politique communautaire (DPC) évoquent toutes deux la mise en place de « bassins de vie » et de « pôles de formation » en vue de mieux organiser le triangle Emploi, formation et enseignement. Quel est l’intérêt (et les limites) de l’organisation en bassins de vie pour améliorer cette articulation Lire la suite >>>

Financement fédéral des zones de police : un enjeu pour la démocratie au niveau des communes

Le financement des zones de police est un problème important tant leur situation budgétaire est préoccupante : le budget des zones de police n'a cessé de se dégrader depuis 2003. Les zones rurales étant, à cet égard, souvent les plus mal loties Lire la suite >>>

Pour une stratégie d'investissement massif dans les économies d'énergie dans les bâtiments !

Selon l’avis de 15 experts internationaux publié le 23 février dernier, les risques liés à la hausse des températures pour les populations et les écosystèmes se concrétisent plus vite que ce qui avait été prévu par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) en 2001 Lire la suite >>>

La réforme de la tutelle sur les pouvoirs locaux en Wallonie

Au début de la législature régionale, la réforme de la tutelle sur les pouvoirs locaux n’était pas une priorité du Gouvernement wallon. Tout au plus pouvait-on lire dans la déclaration de politique régionale 2004-2009 que « les procédures en matière de tutelle des communes seront allégées. Lire la suite >>>

Libéralisation de La Poste : conséquences et alternatives

Les inquiétudes se multiplient quant au maintien d’un service public postal de qualité. La restructuration du réseau de bureaux de poste prévue par l’actuel contrat de gestion suscite des craintes, relayées par les élus locaux. Lire la suite >>>

Corporate Governance : la loi protège plus que le contraire

La « Corporate Governance », également appelée « Gouvernance d’entreprise » ou « Gouvernement d’entreprise » concerne l’organisation du pouvoir au sein d'une société en vue d’un meilleur équilibre entre les instances de direction, les instances de contrôle et les actionnaires. Lire la suite >>>

Lutte contre les violences faites aux femmes : une question de santé publique !

Dans le monde, la violence liée au genre entraîne plus de mortes parmi les femmes de 15 à 45 ans que le cancer, les accidents de la route ou le paludisme Lire la suite >>>

Sommet mondial sur le financement du développement, Doha 2008

L’état du monde est alarmant: la crise climatique appelle des réponses urgentes et concrètes que seule l’Union européenne semble porter avec l’ambition nécessaire. Lire la suite >>>

Pour un soutien et une relance durables de l'économie

La catastrophe financière planétaire actuelle est sans précédent depuis 1929. Elle a rapidement provoqué un tarissement du marché interbancaire et ce faisant un renchérissement du crédit. Lire la suite >>>

Réchauffement climatique : pour un développement durable et solidaire

Pour répondre aux défis du réchauffement climatique, il est impératif de modifier l’organisation de notre société et de s’inscrire dans une logique de développement durable Lire la suite >>>

Le rattachisme : une conviction en progrès en Wallonie ?

Cette analyse propose, en réunissant les données issues de différentes enquêtes d’opinion parues ces dernières années, une réflexion sur l’évolution du sentiment de rattachisme en Wallonie et à Bruxelles. La première partie présente les principaux résultats des sondages publiés ces dernières années sur ce sujet. La deuxième partie. Lire la suite >>>

Crise mondiale des marchés financiers : pour un retour à l'économie réelle !

Hedge fund, titrisation, subprime, ARM…, cette étude à pour objet de proposer des grilles d’analyse permettant un décodage du fonctionnement du marché international et de son impact aux niveaux belge et européen. On y avance une série de proposition à même de réguler davantage l’économie mondiale et de répondre à la crise de régime financière Lire la suite >>>

Etat des lieux de la lutte contre le tabagisme

Au niveau mondial, le tabac se profile comme une des premières causes de mortalité. On estime qu’il tue 10 millions de personnes par an. Il y avait 18.700 morts liés au tabac en 2000 en Belgique (813.000 dans la période 1950-2000). De plus, le tabagisme passif entraîne chaque année près de 80.000 décès dans l’Union européenne et plus de 2000 en Belgique Lire la suite >>>

Le Wooncode : quand intégration rime avec discrimination ?

La « saga » du Wooncode a débuté fin 2005 lorsque le Gouvernement flamand a approuvé un avant- projet de décret du Ministre du Logement, de l’Intégration, de la politique des villes et des affaires intérieures, Marino Keulen (VLD), modifiant le Code flamand du Logement. Lire la suite >>>

Pour un véritable usage quotidien du vélo

En 1987, la commission mondiale pour l’environnement et le développement, dite commission Brundtland du nom de sa présidente, a défini le développement durable comme étant un développement qui permet à toutes les populations vivant actuellement sur Terre de satisfaire leurs besoins sans compromettre les possibilités des générations futures. Lire la suite >>>

Extension des titres services à l'accueil des enfants : le point sur la question

Cette analyse se propose d’étudier les arguments d’une extension du système des titres services (TS) à l’accueil de l’enfance en dehors des heures scolaires. Lire la suite >>>

Renforcer la lutte contre la fraude fiscale

Il y a fraude, lorsqu’en violant la loi, une personne physique ou morale (une société) ne déclare pas tout ou partie de ses revenus Lire la suite >>>

Enjeux de la politique d'accueil des enfants en Communauté française

Ce document développe une analyse des défis de l’accueil de la petite enfance en Communauté française : l’accessibilité des milieux d’accueil et l’augmentation de l’offre, la diversification de l’offre d’accueil. Lire la suite >>>

Etat des lieux de l'aide à la jeunesse en Communauté française

Cette analyse propose un tour d’horizon des principaux enjeux qui traversent la politique d’aide spécialisée aux jeunes et aux familles. Elle identifie les constats qui conduisent et les dysfonctionnements observés dans l’Aide à la jeunesse ces dernières années en se basant sur la lecture des comptes-rendus des Carrefours de l’Aide à la jeunesse et sur le témoignage de différents acteurs (juges, conseillers et directeurs, travailleurs du secteur…) Lire la suite >>>