« INSTITUT EMILE VANDERVELDE »
Boulevard de l’Empereur 13 à 1000 Bruxelles
Numéro d’identification : 109/79
STATUTS COORDONNES AU 22 décembre 2005
TITRE Ier – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1er
L’association est dénommée « Institut Emile Vandervelde », son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à 1000 Bruxelles, boulevard de l’Empereur 13.
TITRE II – BUT
Article 2
La présente association a pour but de créer, de favoriser, de développer et de coordonner, pour la partie francophone du pays, les activités relatives à l’étude des questions économiques, sociales et culturelles, ainsi que toutes les initiatives tendant à augmenter les connaissances des travailleurs et à organiser leurs loisirs, et ce sans préoccupation de lucre.
Elle poursuivra, seule ou en collaboration avec d’autres organisations ou associations, la réalisation de son but.
Elle pourra faire partie d’une fédération ou confédération regroupant des associations poursuivant un but analogue.
Article 3
Pour réaliser son but, l’association s’impose en ordre principal :
a) d’organiser, avec le concours de groupements professionnels, économiques et sociaux, des cours et des cycles d’études et de formation permanente, des voyages d’études, des conférences ;
b) de seconder des organisations de jeunesse et d’adultes dans leur tâche éducative et de formation générale ;
c) de développer et de coordonner l’activité des groupements culturels et des œuvres de loisirs.
TITRE III – ASSOCIES
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres est fixé à six ; le nombre minimum de membres effectifs est également de six.
Sont membres effectifs :
tous les membres du conseil d’administration cités à l’article 36 ;
toute personne qui sera admise en cette qualité par le conseil d’administration, sur proposition de son président ou de deux de ses membres. L’admission suppose un vote à la majorité absolue au sein du conseil, selon la procédure décrite plus loin.
Article 5
Sont membres adhérents, tous ceux qui sont admis en cette qualité par le conseil d’administration. Le conseil d’administration pourra fixer une procédure ou des critères d’admission automatique en qualité de membre adhérent.
Section 2 – Démission, exclusion, suspension
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association. Les membres effectifs adresseront, par pli recommandé à la poste, leur démission au conseil d’administration ; elle sera effective trente jours après réception du pli par le conseil d’administration.
Les membres adhérents se retirent en envoyant une simple lettre de démission au conseil d’administration, ils peuvent également démissionner par simple déclaration faite à un membre du conseil d’administration qui se chargera de mentionner cette démission lors de la prochaine réunion du conseil d’administration. Leur démission prend cours dès réception du pli ou dès la déclaration qu’ils auront faite.
Le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans les délais prévus par le conseil d’administration sera considéré comme démissionnaire sans qu’il ne soit utile de l’avertir par lettre.
Article 7
Conformément à l’article 12, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1921 tel que modifié par la Loi du 2 mai 2002, l’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
L’exclusion d’un membre adhérent sera prononcée par le conseil d’administration ou par son président.
Article 8
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts, aux lois, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. Il en sera de même pour tout membre effectif qui commettrait un acte de nature à nuire aux intérêts moraux ou matériels de l’association.
Article 9
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent demander ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire ; ni remboursement des cotisations versées.
TITRE IV – COTISATIONS
Article 10
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle ou mensuelle, dont le montant et les modalités de paiement sont fixés par l’assemblée générale.
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ; elle est le pouvoir souverain de l’association.
Article 12
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts ;
2° d’admettre les nouveaux membres ;
3° d’exclure un membre ;
4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;
5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
6° d’approuver annuellement les comptes et budget ;
7° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
8° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
9° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout liquidateur ;
10° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle ci en société à finalité sociale ;
11° la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
12° de céder tout immeuble dont elle a acquis la propriété. »
Tous les autres pouvoirs sont dévolus au Conseil d’administration.
Article 13
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile. L’assemblée est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. Cette convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membre présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à la demande d’un cinquième des membres.
Article 14
L’assemblée annuelle statue sur le rapport du conseil d’administration, sur le bilan et le compte de profits et pertes de l’exercice écoulé et sur le budget du prochain exercice. Elle statue également sur toute proposition que le conseil juge utile de lui soumettre ainsi que sur toutes questions pour lesquelles la loi du 27 juin 1921 lui attribue compétence exclusive.
Article 15
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou par un autre administrateur qu’il délègue. A défaut, elle est présidée par le plus âgé des administrateurs.
Article 16
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire désigné doit être membre lui-même. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 17
Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal, chacun disposant d’une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou de la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.
Article 19
Toute modification des statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs, conformément au prescrit de l’article 9 de la loi du 27 juin 1921.
Articles 20
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre, en résumé, ce registre est signé par le président du conseil d’administration ou par l’administrateur qu’il délègue. Il est donné connaissance aux membres, ainsi qu’éventuellement aux tiers, des décisions prises par l’assemblée générale, par lettres ou circulaires confiées à la poste.
TITRE VI – ADMINISTRATION, ADMINISTRATION JOURNALIERE
Article 21
L’association est administrée par un conseil d’administration qui comprend cinq membres au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs, par l’assemblée générale pour un terme de deux ans, sur proposition du président ou du conseil lui-même. Le président et le conseil proposeront chacun autant de candidats qu’ils le jugeront utile. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Article 22
En cas de vacance au cours d’un mandat, le président pourra nommer un administrateur provisoire, dont la nomination définitive sera soumise à un vote de l’assemblée générale lors de sa prochaine réunion.
Article 23
Le conseil d’administration est présidé par un président, qu’il choisit en son sein pour un terme de deux ans. Il comprend également un secrétaire, choisi en son sein.
Article 24
En cas d’empêchement du président, ses fonctions seront exercées par le secrétaire ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs, pendant le temps que durera cet empêchement. En cas de démission de ses fonctions en cours de mandat, le président aura la faculté de désigner celui qui le remplacera jusqu’à la fin du mandat en cours.
Article 25
Le conseil se réunit sur convocation du président. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. En cas de parité des voix, le président ou de son remplaçant a voix prépondérante.
Article 26
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il dispose de tous les pouvoirs, sauf ceux réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale ou au président.
Article 27
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué et/ou à un directeur. Le conseil fixera l’étendue de la délégation et les pouvoirs qu’il transfère de la sorte.
S’il n’a pas délégué cette gestion journalière, les actes qui engagent l’association seront signés par deux administrateurs conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 28
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d’administration, représenté par le directeur et/ou par l’administrateur délégué s’il en a été nommé un.
Article 29
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 30
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 31
Le directeur et/ou l’administrateur délégué sont habilités à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 32
Le contrôle des comptes est assuré par un commissaire, nommé par l’assemblée générale pour une durée de trois ans, et par un vérificateur, choisi parmi les membres et nommé pour l’exercice suivant. Leur mandat est renouvelable.
TITRE VII – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 33
Un règlement d’ordre intérieur pourra être voté par le conseil, qui le modifiera à sa guise.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 35
A la clôture de l’exercice, le conseil d’administration dresse le compte des recettes et dépenses de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 36
En cas de dissolution de l’association, ses avoirs restants, après apurement de toutes les dettes, seront apportés à une association ou à une fondation ayant le même but ou un but similaire à celui de la présente association. Le choix de cette association absorbante relèvera de la compétence du conseil d’administration. En tout état de cause, les collections constituant le patrimoine culturel de l’association devront obligatoirement être transmises à une association dont le siège social est établi en Communauté française de Belgique.
Le président se chargera d’apurer le passif et d’apporter l’actif. Il pourra déléguer cette compétence à un administrateur.
Article 37
Tout ce qui n’a pas été réglé explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002.
Le 22 décembre 2005.
Certifié exact.
L’Administrateur-Directeur,
(s) F. DELCOR
