L'évolution du processus de régulation de la SNCB

Entreprise publique Analyse Mobilités

Cette note d’éducation permanente a pour objectif d’analyser l’évolution de la SNCB, et plus spécifiquement les instruments mobilisés par l’Etat belge pour contrôler celle-ci.

Cette note d’éducation permanente a pour objectif d’analyser l’évolution de la SNCB, et plus spécifiquement les instruments mobilisés par l’Etat belge pour contrôler celle-ci.

Elle est structurée en quatre parties. Premièrement, nous revenons quelque peu sur l’histoire de la SNCB. Deuxièmement, nous nous focalisons sur l’évolution du cadre juridique des organismes d’intérêt public. Troisièmement, nous développons la problématique du contrat de gestion de la SNCB. Enfin, nous relions l’absence de développement d’un nouveau contrat de gestion avec la problématique du processus de libéralisation introduit par les institutions européennes .

 

 

Thème FWB: « Le progrès social par la stimulation d’initiatives économiques et collectives ».