Les partenariats public-privé : une bonne idée pour stimuler l'investissement public ?

Le 18 janvier 2018, le Gouvernement wallon présentait son nouveau Plan d’investissements : 5 milliards d’euros investis en 5 ans, dans divers domaines d’importance stratégique. Un montant relativement important, au vu des contraintes budgétaires pesant sur les pouvoirs publics.

Le 18 janvier 2018, le Gouvernement wallon présentait son nouveau Plan d’investissements : 5 milliards d’euros investis en 5 ans, dans divers domaines d’importance stratégique. Un montant relativement important, au vu des contraintes budgétaires pesant sur les pouvoirs publics.

L’aspect budgétaire du plan, c’est-à-dire l’accroissement significatif des dépenses d’investissement dans le respect des règles imposées par l’Union européenne, reste la quadrature du cercle. Afin de respecter cet équilibre délicat, le Gouvernement wallon a décidé de miser massivement sur les partenariats public-privé (PPP) : plus de la moitié des investissements prévus devraient prendre la forme de PPP. Ces partenariats peuvent, sous certaines conditions, être « déconsolidés », c’est-à-dire n’impacter que faiblement (mais à long terme) le budget annuel des pouvoirs publics. C’est là un atout majeur, qui explique en grande partie l’attrait des PPP pour le Gouvernement wallon. Ce dernier n’est qu’un exemple parmi d’autres, de nombreuses autorités publiques en Europe et ailleurs faisant régulièrement appel à ce type de contrat.

Le choix marqué pour les PPP soulève néanmoins plusieurs questions : les PPP représentent-ils réellement une solution au manque d’investissements publics ? Est-il raisonnable d’envisager des montants si importants ? Les PPP sont-ils exempts d’inconvénients ?

Afin de mettre en perspective le recours massif du Gouvernement wallon – entre autres - aux PPP, le présent Etat de la question de l’Institut Emile Vandervelde propose une brève analyse de l’intérêt, mais aussi des risques de ces contrats. Il s’agit, dans la 2e section, de définir le PPP, et d’expliquer en quoi ceux-ci peuvent répondre au problème – le sous-investissement public. Dans une 3e section, l’analyse portera sur les enseignements à tirer des projets de PPP à l’étranger et en Belgique. La 4e section fera le point sur la « solution PPP », et sur les balises nécessaires. Enfin, la dernière section rappellera les solutions alternatives.