Le pouvoir des communes en matière de maintien de l'ordre public

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Jusqu’aux années 1990, les textes légaux définissant la compétence des communes en matière de police administrative générale n’avaient pas subi de modifications sur le fond depuis la Révolution française. 

Jusqu’aux années 1990, les textes légaux définissant la compétence des communes en matière de police administrative générale n’avaient pas subi de modifications sur le fond depuis la Révolution française. 

Les modalités dans lesquelles ces compétences pouvaient être exercées étaient restées, quant à elles, intactes depuis 1836 et l’adoption de la Loi communale. Ces dernières décennies, on remarque une impressionnante intensification législative en la matière, qui ne semble pas s’arrêter. Les autorités de police administrative communale se voient dotées de plus en plus de compétences en matière de maintien de l’ordre public.


Cette évolution soulève d’importantes questions sur les limites qui sont apportées à nos libertés par les autorités, en particulier administratives, ainsi que sur la sauvegarde des garanties qui protègent les citoyens
contre les immixtions des autorités publiques. La présente note a pour but de présenter les grandes lignes de l’évolution juridique en la matière. Ceci permettra d’ouvrir des réflexions ultérieures sur la nécessité de ces modifications législatives et sur les motifs politiques qui ont présidé à leur adoption.

 

 

Thème FWB: « Enjeux macrosociaux et institutionnels ».