La régulation bancaire

La présente note vise à présenter et analyser les nouvelles régulations imposées suite à la crise financière de 2008 et en particulier la nouvelle législation belge du 25 avril 2014 et le futur règlement européen.

La présente note vise à présenter et analyser les nouvelles régulations imposées suite à la crise financière de 2008 et en particulier la nouvelle législation belge du 25 avril 2014 et le futur règlement européen.

Pour comprendre les éléments du débat de la réforme bancaire, il est utile de rappeler au préalable le rôle que devraient normalement jouer les banques dans notre économie, les risques inhérents à ce rôle et la manière dont elles sont censées gérer ces risques. L’objet de la présente section est donc de présenter de manière simplifiée ces différentes notions et expliciter ainsi les termes utilisés dans le débat sur la régulation.

Les banques sont fondamentalement des intermédiaires en ce sens qu’elles mettent en relation deux types d’acteurs : d’une part les prêteurs et d’autre part les emprunteurs.

• Les prêteurs disposent d’épargne c’est-à-dire de moyens dont ils n’ont pas besoin pour financer leur consommation immédiate et ils souhaitent confier celle-ci pour un temps à la banque pour en tirer un rendement (taux d’intérêts créditeurs).

• Les emprunteurs souhaitent réaliser des dépenses ou investissements mais n’ont pas les moyens nécessaires aujourd’hui et sont prêts pour obtenir ces moyens immédiatement à payer une charge spécifique (taux d’intérêt débiteurs).

Le rôle de la banque est de recevoir en dépôt l’argent des prêteurs et de le confier sous la forme de prêts aux emprunteurs. Elle se rémunère pour ce rôle en accordant aux épargnants de taux créditeurs moins élevés que les taux débiteurs qu’elle impose aux emprunteurs.

Ce rôle d’intermédiation des banques est très important au niveau économique parce qu’il est nécessaire à l’activité économique elle-même : sans ce lien entre prêteurs et emprunteurs, les entreprises ne pourraient plus investir, les particuliers pourraient très difficilement acheter ou faire construire une maison, ...

Une interruption de cette intermédiation aurait d’ailleurs des conséquences qui dépassent de loin le secteur bancaire lui-même et seraient très significatives pour les ménages et pour les autres secteurs de l’économie. Pour illustrer ce problème d’externalité du secteur bancaire sur le reste de l’économie, on peut se référer à l’impact qu’aurait sur notre PIB un arrêt soudain de la distribution d’essence dans les pompes : le secteur pétrolier serait évidemment affecté mais, au-delà de celui-ci, les difficultés qui en découleraient pour le transport des travailleurs et des marchandises affecteraient durement tous les autres secteurs et auraient un impact beaucoup plus significatif encore sur l’activité économique. Le secteur bancaire fait « circuler » le capital et la fluidité de cette circulation est essentielle pour tous ceux qui en ont ou en utilisent.