La taxe européenne sur les transactions financières : utopie ou véritable proposition ?

Dans les années 70, le système de Bretton Woods (du nom des accords signés en 1944 pour l’organisation du système monétaire mondial) se révélait inadapté à l’évolution économique des différents pays partenaires. Il s’agissait d’un système de taux de change basé sur des parités fixes et sur une convertibilité avec l’or entre les principales devises des pays développés.

Dans les années 70, le système de Bretton Woods (du nom des accords signés en 1944 pour l’organisation du système monétaire mondial) se révélait inadapté à l’évolution économique des différents pays partenaires. Il s’agissait d’un système de taux de change basé sur des parités fixes et sur une convertibilité avec l’or entre les principales devises des pays développés.

Son abandon en 1973 mena à l’adoption d’un système de cours de change flottants, toujours en vigueur aujourd’hui.

Ce changement de système risquait d’engendrer des mouvements spéculatifs indésirables pour le bon fonctionne- ment du système financier. Afin d’éviter ce type de mouvements, l’économiste James Tobin proposa l’instauration d’une taxe qui prendrait la forme d’un prélèvement à taux très faible sur les transactions de change.

J. Tobin plaidait pour l’établissement d’une taxe de 0,1 % à 1 % sur les mouvements de change internationaux spéculatifs et l’utilisation des recettes de cette taxe pour financer la croissance des pays en voie de développement.

La taxe Tobin trouve aujourd’hui une nouvelle définition dans le cadre de l’étude et de la maîtrise de la globalisation de l’économie et des crises financières, par le biais d’une taxe sur les transactions financières.

Suite à la crise des subprimes de 2008, l’idée d’établir une taxe sur les transactions financières est apparue comme un moyen qui permettrait, d’une part, de lutter contre la spéculation à court terme et l’évasion fiscale des capitaux et, d’autre part, de financer plusieurs politiques d’intérêt général à l’échelle mondiale telles que la protection de l’environnement.

Plusieurs obstacles ou critiques – politiques ou techniques – sont fréquemment mis en avant à l’encontre de cette taxe sur les transactions financières. Qu’en est-il exactement ?

La présente note vise à dresser un état des lieux du projet européen de taxe sur les transactions financières. Dans un premier temps, il sera fait état du dossier au niveau européen et de son évolution. Ensuite, suivra une brève présentation du projet européen de directive, les questions que ce projet soulève ainsi que son rapport avec la législation des Etats membres. Enfin, une conclusion critique clôturera l’analyse.