Vers des allocations familiales plus justes en Wallonie

Les allocations familiales ont vu le jour dans l’entre-deux-guerres et ont rapidement été généralisées, d’abord à tous les travailleurs salariés puis aux indépendants.

Les allocations familiales ont vu le jour dans l’entre-deux-guerres et ont rapidement été généralisées, d’abord à tous les travailleurs salariés puis aux indépendants.

Intégrées dans la sécurité sociale, elles deviennent un droit pour les travailleurs qui cotisent ou ont cotisé. Puis, dans les années 70, elles seront accessibles à tous grâce au régime résiduaire qui ouvre un droit à des prestations familiales garanties.

En un siècle, les prestations familiales se sont étoffées mais aussi complexifiées. Jusqu’à 700 barèmes ont été répertoriés sur base des différents régimes et des différents critères. Cette multiplicité des barèmes s’explique par les réponses qui ont été apportées au fil du temps pour répondre aux évolutions sociologiques et aux nouveaux besoins des familles. En effet, l’émancipation des femmes avec l’accès à l’instruction, au travail, à l’égalité juridique, ainsi que la démographie et l’évolution des modes de vie ont largement contribué à l’évolution de la société. Les besoins des familles ont également évolué en passant d’un modèle familial nucléaire à des modèles familiaux au pluriel.

Le modèle en place dans l’entre-deux-guerres montrait clairement ses limites. C’est pourquoi, un nouveau système a été adopté par le Gouvernement wallon, à l’époque de la majorité PS-cdH. La volonté était de répondre de manière plus juste et plus simple aux besoins et aux attentes de plus de 540.000 familles allocataires en Wallonie, soit 910.000 enfants.

Grâce au nouveau modèle, tous les enfants devraient pouvoir accéder à un niveau de vie suffisant. Les allocations doivent quant à elles être davantage envisagées comme un soutien à la parentalité.

L’évolution du modèle des prestations familiales était d’autant plus nécessaire depuis le 1er juillet 2014, date où les entités fédérées sont devenues compétentes pour les allocations familiales. Pour les Bruxellois, elles sont dorénavant du ressort de la Commission communautaire commune (Cocom). Pour les Wallons, elles relèvent de la Région. Le transfert des allocations familiales aux entités fédérées a emporté de facto avec lui l’ancien modèle où l’ouverture du droit aux allocations familiales se faisait sur base du travail pour faire place à un modèle basé sur le domicile de l’enfant. De ce fait, la séparation des régimes salariés, indépendants et de la fonction publique disparait. Cette réalité nouvelle constituait une invitation inédite à revoir le modèle des allocations.

 

Thème FWB: « Enjeux macrosociaux et institutionnels ».