De l'exception culturelle à l'exemple culturel ?

L’année 2015 marque le dixième anniversaire de la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (infra la « Convention UNESCO de 2005 »).

L’année 2015 marque le dixième anniversaire de la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (infra la « Convention UNESCO de 2005 »).

Dix ans après son adoption, il est utile de s’interroger sur l’avenir de cette convention au regard, notamment, des évolutions technologiques.

La première partie de cet Etat de la question balaiera les débats qui ont eu cours avant et après l’adoption de la Convention. Cette partie rappellera également les principes fondateurs de l’exception culturelle. Elle permettra aussi d’illustrer qu’une constante traverse la récente histoire de l’exception culturelle : les rapports entre la culture et le commerce.

La deuxième partie s’interrogera sur les outils à mobiliser pour déployer, le plus efficacement possible à l’heure du numérique et dans un contexte de multiplication des accords de libre-échange, les principes repris dans la Convention UNESCO de 2005.

Enfin, dans la dernière partie, nous questionnerons le rôle du concept de l’exception culturelle dans un contexte de négociations d’accords de libre- échange. Au vu des rapports de force actuels, faut-il in fine se contenter de l’exception culturelle ? Ne faut-il pas se servir du chemin ouvert par l’exception culturelle pour préparer un changement plus global et tenter de glisser vers l’exemple culturel ?