Faut-il instaurer le référendum en Belgique

Ces derniers mois ont vu se développer en Belgique comme en France une contestation sociale en faveur du pouvoir d’achat de la part de citoyens réunis sous la bannière des « gilets jaunes ». Parmi leurs revendications figure en bonne place l’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC).

Ces derniers mois ont vu se développer en Belgique comme en France une contestation sociale en faveur du pouvoir d’achat de la part de citoyens réunis sous la bannière des « gilets jaunes ». Parmi leurs revendications figure en bonne place l’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC).

Cette revendication s’inscrit dans un contexte de méfiance d’une partie de la population envers ses représentants politiques et les institutions démocratiques (gouvernements, parlements, pouvoirs locaux). Les corps intermédiaires comme les médias, les syndicats, les scientifiques ou encore les églises n’échappent pas à cette méfiance grandissante. On assiste ainsi à la remise en cause de toute forme d’expertise : les hommes politiques, les médias, les scientifiques, les enseignants, les experts économiques… C’est la conséquence de l’élévation des connaissances, de la généralisation de l’enseignement obligatoire, de l’accès à l’information. Mais cela reflète aussi la tendance à l’égalité démocratique, à l’individualisme, qui remet en cause les autorités, les hiérarchies, l’obligation de se soumettre à des normes. Les citoyens sont aujourd’hui demandeurs d’une plus grande participation dans les processus décisionnels et ne veulent plus se contenter d’élire leurs représentants tous les cinq ou six ans pour leur déléguer l’entièreté du pouvoir de décision. Ils souhaitent au contraire pouvoir agir plus directement et plus régulièrement sur les décisions.

Face à cette crise de confiance entre les citoyens et leurs élus, la démocratie représentative telle qu’on la connait, conçue à l’époque des Lumières, a aujourd’hui besoin d’un nouveau souffle, d’un nouveau modèle qui fasse davantage participer les citoyens aux processus décisionnels. C’est ainsi que ces dernières années ont vu apparaitre et se développer des outils de démocratie participative, le plus souvent encore au stade expérimental, comme les commissions citoyennes, les budgets participatifs ou le droit d’interpellation citoyenne. Parallèlement, la consultation populaire a été instaurée au niveau communal et provincial et, plus récemment, au niveau régional wallon. La revendication d’instaurer le référendum d’initiative citoyenne s’inscrit pleinement dans cette logique de développer, à côté de la démocratie représentative, des outils de démocratie plus participative et plus directe.


Dans cet Etat de la question de l’Institut Emile Vandervelde, nous définirons dans un premier temps ce qu’est le référendum et ce qui le différencie de la consultation populaire. Nous examinerons ensuite les mécanismes référendaires à l’étranger avant de s’interroger sur l’utilité pour le modèle démocratique d’instaurer le référendum. Enfin, en conclusion, nous verrons ce qu’il en est de la question en Belgique.

 

Thème FWB: « La sécurité d’existence et le développement d’un projet de société fondé sur le progrès social tant d’un point de vue national qu’international ».