www.ps.beL’idée même d’une Justice impartiale et accessible à tous et devant laquelle les citoyens peuvent contester les actes d’autrui, en ce compris ceux des pouvoirs publics, est donc consubstantielle à l’Etat de droit.
Or, les freins à l’accessibilité de la Justice sont nombreux et un Etat de droit digne de ce nom doit mener une lutte constante contre chacun d’eux. Il peut s’agir de motifs financiers, psychologiques, intellectuels, géographiques, procéduraux, etc.
La présente note prend le parti d’aborder l’obstacle qui est le plus fréquemment cité ces derniers temps : l’obstacle financier, c’est-à-dire le coût du recours à la Justice. En effet, la crise économique et l’action des pouvoirs publics ces dernières années semblent l’avoir particulièrement renforcé. Il s’agira, dans un premier temps, d’examiner ce que recouvre plus précisément le coût de la Justice et dans quelle mesure il constitue un obstacle pour le citoyen.
Dans un deuxième temps, on évaluera la suffisance des mécanismes correcteurs (l’aide juridique au sens large) mis en place par les pouvoirs publics afin de lutter contre cet obstacle. Ensuite, dans la mesure où un droit fondamental de l’accès à la Justice existe, nous nous demanderons si les dispositifs juridiques qui le consacrent sont susceptibles de venir en aide aux personnes, qui sans bénéficier des mécanismes correcteurs, font face à cet obstacle financier.
Enfin, nous proposerons certaines solutions permettant d’améliorer les mécanismes correcteurs nécessaires pour garantir au mieux l’accessibilité de la Justice et, en conséquence, consolider l’Etat de droit.
Thème FWB: « Enjeux macrosociaux et institutionnels ».