La liaison des allocations sociales au bien-être : un dispositif inachevé ?

Sécurité sociale Analyse

Le Pacte de solidarité entre les générations a force de loi depuis fin décembre 2005. Il comporte notamment un volet important qui instaure un mécanisme structurel de liaison des allocations sociales à l’évolution générale du bien-être.

Le Pacte de solidarité entre les générations a force de loi depuis fin décembre 2005. Il comporte notamment un volet important qui instaure un mécanisme structurel de liaison des allocations sociales à l’évolution générale du bien-être.

Comme nous le verrons dans cette analyse, l’idée n’était pourtant pas neuve. Revendication historique des organisations syndicales, elle trouva un terreau favorable dans le contexte des « trente glorieuses » et fut
concrétisée dans des textes législatifs au début des années 1970. Mais le dispositif mis en place ne résista pas aux conséquences de la grave crise économique qui suivit le premier choc pétrolier. Le mécanisme initié par le Pacte de solidarité, en 2005, est néanmoins très différent de son « ancêtre ».

La prudence budgétaire est la ligne directrice majeure que suivit le législateur au cours de ses travaux. Cette prudence assure une très grande flexibilité au dispositif mais le rend aussi particulièrement complexe. Sept enveloppes biennales ont déjà été dégagées depuis l’adoption de la loi fin 2005.

Ce nouvel Etat de la question entend rappeler ce que signifie la « liaison au bien être », de mesurer l’efficacité du système mis en place et de le replacer dans une perspective dynamique.

 

 

Thème FWB: « Le progrès social par la stimulation d’initiatives économiques et collectives ».