www.ps.beCette cohabitation des logiques communautaire et régionale entraîne plusieurs conséquences :
- Une complexité importante : le système actuel est caractérisé par une grande complexité, rendant difficile l’identification des compétences et, partant, des responsabilités de chaque entité.
- Un manque de lisibilité pour les citoyens : les citoyens peinent à comprendre qui est responsable de quoi, ce qui peut entraîner une confusion et un manque de confiance dans les institutions.
- Une absence de prise en compte des particularités francophones, bruxelloises et wallonnes : les politiques et les autorités qui les adoptent ne tiennent pas toujours compte des spécificités des différentes Régions et Communautés, ce qui peut mener à des décisions inadaptées.
- Une dissonance dans les revendications politiques : les revendications politiques peuvent varier considérablement d’une entité à l’autre, créant des tensions et des incohérences dans la mise en œuvre des politiques publiques.
- Un problème d’articulation et de finances publiques : la répartition des compétences et des ressources financières entre les entités fédérées est souvent mal articulée, ce qui peut entraîner des inefficacités et des déséquilibres budgétaires.
La présente note propose donc une série d’analyses détaillées, en examinant plus concrètement le fonctionnement et les compétences actuellement exercées par les communautés. Elle met également en lumière les défis spécifiques liés à l’application des compétences communautaires sur le territoire de Bruxelles.
Enfin, cette note esquisse quatre scénarios pour envisager l’avenir de nos entités fédérées. Ces scénarios visent à offrir des pistes de réflexion pour une réforme intra-francophone qui pourrait simplifier la répartition des compétences, améliorer la lisibilité de nos instituions pour les citoyens, et mieux prendre en compte les particularités de chaque région et communauté.