Le quatrième paquet ferroviaire européen et la libéralisation des services intérieurs de voyageurs

Depuis le début des années 1990, la Commission européenne a entrepris de libéraliser les grands services en réseaux tels que la poste, l’énergie ou les télécommunications. Le bilan est pour le moins mitigé.

Depuis le début des années 1990, la Commission européenne a entrepris de libéraliser les grands services en réseaux tels que la poste, l’énergie ou les télécommunications. Le bilan est pour le moins mitigé.

La dégradation du service public, l’augmentation des prix, le marché non concurrentiel et la régression sociale dans le chef des travailleurs qui œuvrent au fonctionnement de ces services ont en effet souvent émaillé cette vague de libéralisation.

Le rail n’échappe pas à la tendance vers la libéralisation. L’objectif de la Commission européenne est de créer un espace ferroviaire unique européen supposé revitaliser un secteur en perte de vitesse face à ses concurrents directs que sont la route et le transport aérien.

La libéralisation du secteur ferroviaire a été réalisée graduellement, suivant la formule dite « open access ». Ceci signifie que toute entreprise détenant une licence ferroviaire dans un Etat membre de l’UE et un certificat de sécurité belge peut opérer des services ferroviaires en Belgique.

C’est le cas :

- depuis 2003, pour le transport international de marchandises ;

- depuis 2007, pour tout transport de marchandises, y compris national ;

- depuis 2010, pour le transport international de voyageurs.

Devant les réticences de nombreux États membres, la Commission européenne n’était toutefois pas encore parvenue, jusqu’à l’adoption toute récente du quatrième paquet ferroviaire, à imposer le dernier stade de libéralisation, celui des services intérieurs de voyageurs.

 

Thème FWB: « Le progrès social par la stimulation d’initiatives économiques et collectives ».