www.ps.beLa première loi est celle du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, un ensemble de mesures disparates qui vont considérablement accentuer la pression sur les travailleurs au quotidien (temps de travail, intérim à durée indéterminée, flexibilité accrue du temps partiel, etc.). La seconde est celle du 19 mars 2017 modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Mieux connue sous le nom de « loi encadrant les salaires », la loi de 1996 a été revue - dans ses fondements - afin de traduire des revendications patronales de longue date. Enfin, la troisième loi est celle du 18 avril 2017 portant réforme du financement de la sécurité sociale. Cette loi soumet, entre autres, l’application de la dotation d’équilibre de la sécurité sociale à des « facteurs de responsabilisation », soit au « rendement » des décisions budgétaires prises par le gouvernement. Elle déséquilibre la gestion tripartite actuelle et menace les principes d’assurance et de solidarité de notre sécurité sociale en rendant son financement incertain.
Le commun dénominateur de ces trois dispositifs est « l’institutionnalisation » de l’austérité imposée par le gouvernement Michel. Notre modèle de concertation sociale est clairement remis en cause par des attaques à l’encontre des organisations représentatives des travailleurs. Ces lois sont « systémiques » dans le sens où elles touchent toute la population. Elles concernent l’emploi, les conditions de travail, les salaires et la protection sociale.
La présente analyse se limite à la réforme de la loi de 1996. Nous aborderons successivement la genèse de la « norme salariale », les critiques à son encontre et les mesures de la majorité MR N-VA qui formalisent l’austérité salariale pour une durée indéterminée.
Thème FWB: « Enjeux macrosociaux et institutionnels ».