Accords ADPIC de l’OMC : quel impact sur l'accès aux médicaments dans les pays en voie de développement ?

Santé

Les accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) sont des accords signés au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Entrés en vigueur à partir de 1995, ils visent à définir un cadre réglementaire international de propriété intellectuelle que les pays membres de l’OMC s’engagent à respecter.

Les accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) sont des accords signés au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Entrés en vigueur à partir de 1995, ils visent à définir un cadre réglementaire international de propriété intellectuelle que les pays membres de l’OMC s’engagent à respecter.

Essentiellement dus à une revendication des pays développés, ces accords poursuivent comme objectif principal de soutenir l’innovation ainsi que la diffusion des savoirs. Concrètement, ils établissent un système de protection juridique sur toute nouvelle invention pour une durée limitée : les brevets.

Cependant, ces accords ont provoqué d’importantes conséquences dans les pays en voie de développement (PED), notamment en ce qui concerne l’accès aux médicaments. En effet, avant l’entrée en vigueur de l’accord, 49 pays membres de l’OMC ne détenaient qu’une réglementation limitée, voire quasi inexistante, en ce qui concerne le droit de propriété intellectuelle. Les industries des pays en voie en développement disposaient dès lors d’une totale liberté pour copier les médicaments brevetés dans l’hémisphère nord.

Le nouvel accord restreint considérablement cette liberté puisqu’il s’aligne principalement sur les normes en vigueur dans les pays développés. Très vite, les changements se sont fait ressentir dans les pays en voie de développement avec, comme premier impact, la dégradation de l’accès aux soins de santé.

Le présent Etat de la question de l’IEV décrit en premier lieu les notions essentielles, notamment en expliquant ce qu’est un brevet. Ensuite, elle identifie les facteurs qui conduisent à une mise à l’agenda. Enfin, elle analyse les impacts de l’accord et pose une réflexion sur les potentielles solutions.