www.ps.beCes personnes s’estiment injustement pénalisées. Elles ne comprennent pas pourquoi une réparation définitive ne l’est plus du fait de leur âge et d’autant plus que les besoins en soins de santé augmentent lorsqu’ils vieillissent. De concert avec les organisations syndicales et associatives, elles accusent aussi le politique d’avoir quelque peu «aligné» le préjudice professionnel sur la sécurité sociale pour des raisons purement budgétaires.
La présente note a pour but d’expliquer pourquoi la restauration du cumul intégral des rentes d’accident de travail ou de maladie professionnelle avec une pension est techniquement difficile mais n’est toutefois pas impossible à qui veut bien dépasser le slogan du «il n’y a qu’à».
Le débat sur le caractère d’indemnité ou de revenu de remplacement des allocations de réparation des accidents du travail ou des maladies professionnelles a fait l’objet de très nombreuses controverses.
A l’origine, il est incontestable que ces allocations étaient assimilées à des indemnités (réparation du dommage économique) et non à des revenus de remplacement. Ainsi, la réparation est personnalisée s’il s’agit d’une incapacité permanente et l’indemnité pouvait se cumuler intégralement avec d’éventuels revenus du travail ou avec des allocations de sécurité sociale (y compris les pensions de retraite ou de survie). La réparation du dommage persistant (incapacité permanente ou décès) était considérée comme un droit inviolable par tous les acteurs du système.