www.ps.beDepuis lors, sur un plan quantitatif, son succès ne s’est jamais démenti : en juin 2015, 1.965 justiciables portaient un bracelet électronique, et ce nombre est appelé à augmenter dans les prochaines années. Il est à mettre en relation avec le nombre de détenus, 11.200, à la même période.
La surveillance électronique a pris une place importante dans notre arsenal répressif, bénéficiant d’un soutien réel auprès des citoyens, car perçue comme plus humaine que la prison, tout en garantissant la sécurité de la population.
Cette perception globalement n’est sans doute pas étrangère au fait que la surveillance électronique a tendance à se voir mise à toutes les sauces, l’inventivité de certains parlementaires étant quasiment sans limites à cet égard, spécialement à droite du spectre politique, ainsi qu’en témoignent notamment la proposition de résolution pour l’établissement du port du bracelet électronique pour les conjoints violents, déposée le 27 novembre 2014 par Denis Ducarme (MR), ainsi que la suggestion de Denis Ducarme toujours, non encore traduite dans une proposition de loi, de recourir au bracelet électronique pour les « suspects de radicalisme ».
La question se pose toutefois de savoir si cette appréciation généralement positive de la surveillance électronique est justifiée.
La surveillance électronique permet-elle vraiment de faire diminuer la (sur) population carcérale ? Garantit-elle de meilleurs résultats que la prison en termes de récidive ? La perception d’une mesure plus humaine que l’enfermement est-elle réellement justifiée ? Faut-il s’inquiéter du rôle grandissant du secteur privé dans le cadre de sa mise en œuvre ? Et le récent transfert de l’exécution des peines extra muros aux communautés ne risque-t-il pas de compromettre l’avenir de cette mesure ?
C’est à ces interrogations que le présent Etat de la question de l’IEV entend répondre, étant entendu que le sujet a fait l’objet de publications aussi nombreuses et que développées dans la littérature scientifique, auxquelles le lecteur qui souhaitera en savoir plus est renvoyé (voyez notamment M. Devresse, « La surveillance électronique des justiciables », CRISP, n°2227-2228, 2014; D. Kaminsky, « La surveillance électronique des justiciables : légitimité publique et livraison privée », in Punir Dehors, Archives de politique criminelle, n°35, 2013).