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À l’occasion du quarantième anniversaire de la loi du 24 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ou plus simplement « loi Moureaux », du nom du Ministre socialiste qui a porté ce texte, l’Institut Emile Vandervelde a organisé une série de quatre « webinaires » au sujet de la lutte contre le racisme.
La première de ces rencontres portait sur l’aspect pénal du combat contre le racisme. Dans ce cadre, Khalil Aouasti, député fédéral, a pu échanger avec Patrick Charlier, co-directeur d’Unia1 et Esther Kouablan, directrice du MRAX2.
Parmi les nombreuses questions abordées, l’une concernait l’adaptation de l’arsenal pénal dans la lutte contre le racisme. À l’occasion de cette discussion, Patrick Charlier a rappelé la demande de son organisation, adressée au législateur, d’étendre la circonstance aggravante pour « mobile abject » ou plus récemment appelé « mobile discriminatoire »3 à toutes les infractions pénales et non pas uniquement à un certain nombre d’incriminations, actuellement visées précisément par le Code pénal4.
Cet « état de la question » s’intéressera à cette circonstance aggravante pour mobile discriminatoire et à l’extension de son champ d’application.
Avant tout, il s’agira de revenir sur le concept de « circonstance aggravante » (1). Ensuite, nous pourrons présenter cette circonstance aggravante particulière (2) et en quoi une extension de son champ d’application, voire sa généralisation, s’impose (3).
Martin JOACHIM
Thème FWB: « Le progrès social par la stimulation d’initiatives économiques et collectives ».